Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service de mise en relation avec des architectes professionnels proposé par Hubert Architecture sur le site hubert-architecture.fr.

Article 2 - Description du service

Hubert Architecture propose un service gratuit de mise en relation entre des particuliers ou professionnels porteurs de projets architecturaux et des architectes qualifiés et sélectionnés dans le département des Landes.

Le service comprend :

• La réception et l'analyse de votre demande de devis
• La sélection de 1 à 3 architectes correspondant à votre projet
• La transmission de vos coordonnées aux architectes sélectionnés
• La mise en relation directe avec les architectes

Important : Hubert Architecture est un service de mise en relation. Nous ne sommes pas architectes et n'intervenons pas dans la réalisation des projets. Les contrats de prestation sont conclus directement entre vous et l'architecte que vous choisissez.

Article 3 - Gratuité du service

Le service de mise en relation proposé par Hubert Architecture est entièrement gratuit pour les utilisateurs. Vous ne payez aucun frais pour :

• Soumettre une demande de devis
• Recevoir jusqu'à 3 propositions d'architectes
• Comparer les devis et échanger avec les architectes

Les seuls frais à votre charge sont les honoraires de l'architecte que vous déciderez de sélectionner, selon le devis et les conditions négociées directement avec lui.

Article 4 - Utilisation du service

Pour utiliser notre service, vous devez :

• Être majeur et capable de contracter
• Fournir des informations exactes et complètes
• Disposer d'un projet réel dans le département des Landes
• Accepter d'être contacté par les architectes partenaires

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou pour obtenir des informations sans intention réelle de projet.

Article 5 - Obligations de Hubert Architecture

Hubert Architecture s'engage à :

• Sélectionner des architectes qualifiés, diplômés et assurés
• Traiter votre demande dans les meilleurs délais (24 à 48h)
• Protéger vos données personnelles conformément au RGPD
• Ne transmettre vos coordonnées qu'à des architectes correspondant à votre projet

Toutefois, Hubert Architecture ne peut garantir :

• L'obtention systématique de 3 devis (selon disponibilité des architectes)
• L'acceptation de votre projet par les architectes contactés
• Les délais de réponse des architectes
• La qualité finale des prestations réalisées par les architectes

Article 6 - Responsabilité

6.1. Responsabilité de Hubert Architecture
Hubert Architecture agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation. Notre responsabilité se limite à la sélection et à la mise en relation avec des architectes qualifiés.

Nous ne sommes pas responsables de :

• La qualité des prestations réalisées par les architectes
• Les litiges entre vous et l'architecte que vous avez choisi
• Les retards, malfaçons ou non-conformités dans la réalisation des travaux
• Le non-respect des engagements pris par les architectes

6.2. Responsabilité des architectes
Chaque architecte est responsable de ses prestations et dispose de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.

6.3. Votre responsabilité
Vous êtes responsable de la véracité des informations communiquées et du choix final de l'architecte avec lequel vous contractez.

Article 7 - Sans engagement

L'utilisation de notre service ne vous engage à rien. Vous êtes libre de :

• Refuser tous les devis reçus
• Choisir un seul architecte parmi ceux proposés
• Renoncer à votre projet à tout moment
• Choisir un architecte en dehors de notre réseau

Article 8 - Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à tout moment.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site hubert-architecture.fr (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 10 - Modification des CGV

Hubert Architecture se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
Email : contact@hubert-architecture.fr
Téléphone : 05 58 00 00 00
Courrier : Hubert Architecture, 123 Avenue de la Forêt, 40000 Mont-de-Marsan